Fédération

• Memorandum 2024
• Cartes blanches et communiqués de presse
  • 02-2024 -Communiqué de presse : position commune politique "jeux d’hasard"
  • 2023 - Communiqué de presse : Des organisations et syndicats s’inquiètent d’une aggravation de la fracture numérique
  • 2023 - Communiqué de presse : NON à un projet de loi trompeur sur le surendettement
  • 2023 - Communiqué de presse : Nouvelle loi sur les dettes des consommateurs
  • 2023 - Communiqué de presse : Mise à jour de la liste des biens insaisissables
  • 2023 - Opinions : Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : une mesure désespérante
  • 2022 - Carte blanche : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
  • 2022 - Lettre ouverte : les services sociaux et de santé sont asphyxiés !
  • 2022 - Communiqué de presse : Impact de l’inflation sur le secteur social santé bruxellois
  • 2022 - Communiqué de presse : Les organisations de consommateurs défendent l’importance d’un secteur bancaire plus accessible.
  • 2022 - Carte Blanche du secteur sur les mesures en matière d’Energie
  • 2021- Lettre Ouverte : Fracture numérique - Réaction du secteur face à la digitalisation des services.
  • 2021 - Carte blanche du secteur face à la flambée des prix de l’énergie
• 2021-22-23 - Nos recommandations pour lutter contre le surendettement des particuliers.
  • 2023 - Synthèse de nos constats et recommandations : "Lutter contre le surendettement : propositions pour un système digne et efficace"
  • 2023 - Nos recommandations en matière de recouvrement judiciaire
  • 2022 - Nos recommandations communes en matière de recouvrement amiable
  • 2022 - Quelle réforme pour la médiation amiable ?
  • 2022 - NON à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)
  • 2022 - Réforme du Règlement collectif de Dettes (RCD)  : synthèse de nos recommandations
  • 2022 - Note de la Juge de Paix Mosselmans relative à la lutte contre le surendettement
  • 2021 - La mise en œuvre par la Chambre nationale des huissiers de justice de la « plateforme CPC »
  • 2021 - Un avis critique sur les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
  • 2019 - Que faut-il penser de MyTrustO ?
• 2023 - Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
• Le point sur la défense des intérêts du secteur
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2022
  • Défense des intérêts du secteur : le point en décembre 2021
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2021
  • Défense des intérêts du secteur : le point en octobre 2020
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2020
• 2023 - La réforme de la procédure disciplinaire des huissiers - analyse et critique.
• 2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes
• 2022 - Analyse d’une proposition (nr 2502) de loi visant à imposer l’utilisation des Références budgétaires minimales en RCD
• 2021 - Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles
• 2021 - Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
• 2020 & 2021 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
  • Nos prises de position
    • Mesures Corona concernant les saisies pendant la 2ème vague - Communiqué aux SMD du 06/01/2021
    • Du nouveau concernant les saisies - Communiqué aux SMD du 29/06/2020
    • Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!! Communiqué aux SMD du 03/06/2020
    • Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020
    • Le financement des SMD - Note de travail du 19/04/2020
    • Les revendications du secteur - Note de travail du 16/04/2020
    • Quid des amendes pour non-respect du confinement ?
    • Nos recommandations en matière de Crédit à la consommation
    • Nos prises de position - Communiqué de presse du 26/03/2020
    • Nos recommandations en matière sociale
    • Nos recommandations en matière d’Energie
    • Les activités du Centre d’Appui perturbées par le Coronavirus COVID 19
  • Le fonctionnement et la disponibilité des services
  • Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
    • Les mesures qui concernent les REVENUS
    • Les mesures qui concernent les DEPENSES COURANTES
    • Les mesures qui concernent les DETTES
  • Autres communications pour les SMD
    • Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
    • Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
    • Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
    • Besoin d’équipement à destination du presonnel pour lutter contre le COVID 19 ?
    • Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
    • Lignes téléphoniques de soutien psychologique
    • Message du Ministre de l’Action sociale et de la Santé en Région Bruxelles-Capitale
    • appel en vue de la constitution d’une réserve de volontaires
    • Recommandations du Service Public Francophone Bruxellois l’attention des services ambulatoires agréés ou subventionnés par la COCOF et le Service PHARE
• 2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
• 2019 - Notre Memorandum
• 2019 - Déclaration de politique générale du gouvernement Bruxellois
• 2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
• 2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
• 2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
• 2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
• 2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
• Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
• Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
• Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
• Juin 2014 : le surendettement et les femmes
• Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
• 2012 : Le surendettement et les jeunes
• Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
• Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
• 2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations
• 2022 - Le PSSI - réforme du paysage associatif bruxellois de la santé