Les mesures qui concernent les DETTES
CORONAVIRUS 2ème VAGUE - Les mesures qui concernent les DETTES
Publié le 06/11/2020 - maj le 01/07/2021
1° Au niveau des AUDIENCES EN JUSTICE Dans une communication du 01/11/2020, le Collège des Cours et Tribunaux recommande le maintien des audiences de la façon la plus normale possible tout en insistant fortement sur le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale. LES AUDIENCES SONT DONC MAINTENUES. Le service des greffes est garanti même s’il est conseillé de les contacter par poste, mail ou téléphone.
2° Au niveau des (...)
CORONAVIRUS 1ère VAGUE - Les mesures qui concernent les DETTES
Publié le 30/03/2020 Dernière mise à jour le 02/07/2020
Au niveau des AUDIENCES EN JUSTICE Le Collège des Cours et Tribunaux avait ordonné aux juges de ne plus traiter que les affaires urgentes, et les affaires civiles pour lesquelles il était possible de recourir à la procédure écrite. La suspension générale des audiences était valable jusqu’au 03/05/2020 et n’a pas été prolongée. Les audiences ont donc théoriquement pu reprendre à condition de respecter les mesures de sécurités sanitaires. Chaque (...)
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