Déclaration de l’asbl Centre d’Appui Médiation de Dettes (CAMD) relative à la protection de la vie privée

Notre association respecte évidemment la législation sur la protection de la vie privée.
Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement. .

Comment le CAMD collecte-t-il les données personnelles ?

Le CAMD collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins ou par votre employeur, dans le cadre d’un service spécifique demandé (par ex. l’inscription à une formation, à une conférence ou à un évènement) ou dans le cadre de l’exercice des missions qui nous ont été confiées par les pouvoirs publics (1) à savoir :

• organiser les formations de base et formations continues destinées aux travailleurs sociaux et juriste des services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale ;
• fournir un soutien aux médiateurs de dettes notamment par l’organisation de formations, de supervisions techniques, l’échange et la diffusion d’informations par tous moyens, y compris par l’édition d’ouvrages, de périodiques ou la diffusion d’informations sur internet ;
• favoriser la concertation et le travail en réseau entre les différents acteurs de terrain ;
• favoriser l’échange de savoirs, le développement de méthodes et de projets ainsi que la prévention dans les domaines liés à son secteur d’activité ;
• soutenir et développer des projets de prévention du surendettement ;
• offrir une assistance aux personnes surendettées par la prévention et l’information sur les solutions au surendettement et l’orientation vers les services compétents.
• être un point d’information central pour les usagers les services publics et privés et les structures travaillant ou non dans le secteur de l’aide aux personnes et pour les pouvoirs publics.
• formuler des recommandations et conseiller le Collège Réuni en ce qui concerne les questions liées au surendettement ;
• offrir son aide et ses conseils à ses affiliés ;
• développer les échanges et les réflexions entre ses affiliés ;
• coordonner et promouvoir les actions menées par ses affiliés ;
• assurer la diffusion de l’information parmi ses affiliés et relative à ses affiliés ;
• développer une coordination avec les autres organismes de la Santé, de l’Action sociale, de la Famille et de la Cohésion sociale, sans exclure d’autres partenaires.
• promouvoir la formation continuée des travailleurs de leurs affiliés ;
• effectuer des travaux de recherche, d’enquête, d’étude et de publication dans les matières social/santé.

(1)En vertu de la convention à durée indéterminée du 7 juin 2012 entre le Collège réuni de la Commission Communautaire Commune et le CAMD et en vertu de l’agrément en tant qu’organisme représentatif et de coordination du secteur des services de médiation de dettes agréés par la Cocof par arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/1050 du 1er août 2013.

Quelles données personnelles le CAMD traite-t-il ?

Les données recueillies sont de deux ordres : celles qui nous sont communiquées et celles qui sont collectées automatiquement.
Les données qui nous sont communiquées :

• nom, prénom, adresse e-mail
• téléphone, adresse, langue parlée, genre, fonction au sein du service

Les données collectées automatiquement à des fins statistiques lors de votre visite sur notre site :

• adresse TCP/IP
• marque et version du navigateur (User agent)
• URL, Referer

Quand et pourquoi le CAMD traite-t-il des données personnelles ?

Les données sont récoltées UNIQUEMENT

• si elles sont nécessaires à l’exécution d’un service que vous nous avez demandé de fournir (par ex. votre adresse mail pour l’envoi d’une confirmation d’inscription à une formation ou à un évènement) ou qui est demandé par un tiers (par ex. lorsque c’est le service formation de votre employeur qui vous inscrit) ;
• ou pour vous informer de nos activités et services ;
• ou dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus qui nous ont été confiées par les pouvoirs publics ;
• ou à des fins internes (amélioration de notre site et services, établissement de statistiques, etc ...).

Comment le CAMD traite-t-il les données personnelles ?

Les données recueillies sont confidentielles et ne sont/ne seront JAMAIS transmises à des tiers à des fins commerciales.
En outre, ces données sont géographiquement localisées et hébergées en Belgique.

Les données personnelles sensibles (par ex. des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.

Pendant combien de temps le CAMD conserve-t-il les données personnelles ?

• Si vous vous inscrivez à une formation, un colloque ou à un évènement, nous conservons vos données le temps nécessaire à l’exécution correcte du service demandé.
• Si vous êtes abonné à notre lettre d’information, nous utilisons vos données uniquement pour vous l’envoyer. Chaque lettre d’information vous donne la possibilité de vous désabonner.
• Si vous disposez d’un accès sécurisé à notre site en tant que professionnel, nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre des missions qui nous sont conférées par les pouvoirs publics. Notre base de données est mise à jour annuellement par nos soins. Si vous n’êtes plus médiateur de dettes vos données seront effacées.
• Le CAMD peut décider en outre de collecter certaines données cumulées à plus long terme, afin d’évaluer et d’adapter son propre fonctionnement (par ex. les visites de notre site web, les appels à notre permanence juridique). Aucune identification individuelle n’est de mise en la matière.

Le CAMD conserve-t-il mes données personnelles de manière sûre ?

• Vos données sont traitées de manière sûre. C’est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.

Que puis-je personnellement faire en ce qui concerne mes données personnelles ?

• Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que le CAMD traite en ce qui vous concerne et éventuellement corriger ou supprimer des données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’être ‘oublié(e)’. À cet effet, contactez info@mediationdedettes.be
• Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

D’autres questions ou remarques ?

• Envoyez un e-mail à info@mediationdedettes.be