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Formations
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Conférences-débats & tables rondes
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Comptes-rendus
- Rencontre avec le Receveur des Amendes Pénales
- Assurances solde restant dû
- Rencontre avec Cofidis
- Bourse d’échange d’outils de prévention
- Les « SAC », comment ça fonctionne ?
- Parking.Brussels
- SECAL
- Actualités juridiques 2018
- Rencontre avec le juge des saisies
- Actualités juridiques 2019
- Rencontre avec le Médiateur fédéral auprès du SPF Finances
- Journée de Réflexion des médiateurs de dettes (24-10-2019)
- Visite de la salle des ventes des huissiers de Justice de Bruxelles
- Rencontre avec le CEd
- Rencontre avec le Médiateur Fédéral auprès du SPF Economie
- Rencontre avec l’association des Médiateurs Judiciaires Francophones de Bruxelles
- Actualités juridiques 2020
- Rencontre avec VIVAQUA
- Rencontre avec la Chambre des Entreprises en Difficultés
- Actualités Juridiques 2021
- Rencontre avec l’Ombudsman des huissiers
- Rencontre avec le Bureau d’Aide Juridique - le BAJ
- Rencontre avec le Médiateur Fédéral après du SPF Finances (3ème volet)
- Rencontre avec le BECI-Ced (+ collaboration)
- Actualités Juridiques 2022
- Echange de bonnes pratiques 2022
- Rencontre avec l’Ombudsman de la Région bruxelloise
- Actualités Juridiques 2023
- Rencontre avec l’Association des Médiateurs Judiciaires francophones de Bruxelles
- Rencontre avec les Services "Contentieux" des principaux hôpitaux bruxellois.
- Echange de bonnes pratiques 2023
- Présentation de 2 réformes législatives
- Actualités juridiques 2024
- Présentation Bruxelles Fiscalité
- Agenda des Conférence-débats et Tables rondes 2023-2024
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Comptes-rendus
- Programmes des formations
- Agenda des activités
Infos et outils
- Outils
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Documentation
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Les Acteurs de la médiations de dettes
- Les Services de Médiation de Dettes (SMD)
- L’avocat
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L’Huissier de justice
- Vérifier les décomptes d’huissiers
- Les directives et circulaires de la Chambre Nationale des Huissiers
- La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée
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Porter plainte contre un huissier
- Récapitulatif des plaintes déposées par le CAMD.
- Condamnation disciplinaire d’une étude d’huissiers
- Analyse des dernières décisions reçues en matière disciplinaires
- La réforme de la procédure disciplinaire à l’encontre des huissiers de justice
- Comment faire pour déposer une plainte disciplinaire à l’encontre d’un huissier de justice
- Précisions sur les plaintes disciplinaires à l’égard des huissiers agissant en phase amiable
- MyTrustO
- La pratique illégale du No cure no Pay
- L’ombudsman des Huissiers
- L’enquête de solvabilité de l’huissier de justice
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La personne en situation de surendettement
- Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
- L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
- Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?
- Saisie du compte d’un bénéficiaire du RIS ou revenu équivalent
- Ne vous faites plus refuser l’ouverture d’un compte bancaire de base.
- L’aide du CPAS : Quels sont vos droits ?
- Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
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L’indépendant
- Réforme du statut de l’indépendant
- Qu’est-ce que le Centre des Entreprises en Difficultés (Ced) ?
- Mise en place d’une collaboration avec le Ced
- Formulaire de Suivi avec le CED
- Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier d’indépendant en collaboration avec le CED
- Le Tribunal de l’entreprise
- La déclaration de faillite
- La protection de la résidence principale des travailleurs indépendants
- Exemple de bonne pratique de médiation : négocier une dette de cotisations sociales
- La caution ou le codébiteur solidaire
- Le Juge des saisies
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Les différents types de dettes
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La dette fiscale
- Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
- Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
- dettes Les fiscales et de la stratégie de recouvrement du SPF Finances
- Les recommandations du Médiateur Fédéral auprès du SPF Finances
- Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
- Comment négocier avec le SPF Finances
- Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de RAD au SPF Finances
- Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un plan de paiement souple avec le SPF Finances
- Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de surséance indéfinie
- Les Amendes de stationnement
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Le Crédit à la consommation
- Code annoté sur le crédit à la consommation
- HOIST et le Titre exécutoire européen
- Assurance solde restant dû
- Les pratiques condamnables en matière d’assurance solde restant dû selon le SPF Economie
- Rencontre avec Cofidis
- La solvabilité du consommateur selon les Guidelines
- la demande de décompte en matière de crédit est gratuite.
- Le prêt sur gage du Mont-de-Piété
- Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un crédit à la consommation
- La dette alimentaire
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La dette d’énergie
- GAZ-ELEC - Les obligations des fournisseurs
- La prescription des dettes d’énergie
- EAU - Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
- EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
- EAU - Rencontre avec VIVAQUA
- EAU - Vademecum de VIVAQUA
- EAU - Dernière modification des "ordonnances eau"
- EAU - Schéma synthétique des plans de paiement et de la procédure de recouvrement de Vivaqua
- GAZ-ELEC - exemple de bonne pratique de médiation : la contestation d’une facture SIBELGA
- GAZ-ELEC - Modification des ordonnances GAZ et ELECTRICITÉ
- GAZ-ELEC - Dépassement du plafond de 55€ de frais dans le recouvrement d’une dette d’énergie
- GAZ-ELEC - Exemple de bonne pratique de médiation : identifier et contester des frais supérieurs à 55,00€ dans une facture d’énergie
- GAZ-ELEC - Plainte à BRUGEL pour dénoncer le dépassement systématique du plafond de 55€ de frais
- Les cotisations de mutuelle
- Le logement
- Les dettes de Télécom
- Les sanctions administratives communales (SAC)
- Les amendes pénales
- Les frais scolaires
- Les dettes de transport
- Les frais de justice
- Les soins de santé
- Les amendes "corona" pour non-respect des mesures de confinement
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La dette fiscale
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La médiation amiable
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La législation
- La loi "pot-pourri I"
- Recours contre un jugement par défaut
- Le point sur les différents titres exécutoires.
- La règle d’imputation des paiements
- Le Point de Contact Central ou PCC
- Le Recouvrement des Créances Incontestées ou RCI
- La réforme de la loi sur le recouvrement amiable et son intégration dans le livre XIX CDE
- Le recouvrement amiable
- Conditions générales et clauses abusives
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La prescription
- La prescription
- Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit civil : la lettre de mise en demeure
- La "renonciation au temps couru de la prescription" demandée par le FISC
- La prescription des amendes de la STIB
- La prescription en matière d’énergie
- Exemple de bonne pratique de médiation : cas particuliers en matière de prescription
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La saisie
- La SAISE DES MEUBLES
- Les biens insaisissables
- La saisie d’un véhicule
- la vente mobilière
- La SAISIE-ARRÊT EXÉCUTION (saisie sur salaire, saisie sur compte en banque, ...)
- La protection totale ou partielle des revenus saisis
- Les montants insaisissables
- La notion d’enfant à charge
- La protection des sommes versées sur un compte bancaire
- Saisie du compte des bénéficiaires du RIS
- Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
- La saisie-arrêt "simplifiée" du SPF Finances
- La CESSION DE RÉMUNÉRATION
- La saisie immobilière
- La résiliation d’un compte bancaire en négatif
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La législation
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La médiation judiciaire ; le Règlement collectif de Dettes
- Qu’est-ce que le RCD ?
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La requête en RCD
- Comment introduire une requête en règlement collectif de Dettes ?
- Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
- Recommandations pour rédiger au mieux la requête en règlement collectif de dettes
- Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
- L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
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Le déroulement de la procédure
- Le sort des amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
- Les frais et honoraires du médiateur de dettes : Comment appliquer le tarif ?
- Les frais et honoraires du médiateur judiciaire : Le tarif applicable
- Vente des biens d’une personne en RCD : contours et limites
- Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur judiciaire en RCD
- La collaboration entre le médiateur judiciaire et le médiateur amiable
- La fin du RCD
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Les Acteurs de la médiations de dettes
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Les gazettes
- La gazette de septembre 2023
- La gazette de juin 2023
- La gazette d’avril 2023
- La gazette de février 2023
- La gazette de novembre 2022
- La gazette de septembre 2022
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- La gazette d’octobre 2020
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- La gazette de novembre 2015
- La gazette de septembre 2015
- La gazette de août 2015
- La gazette de mars 2015
- La gazette de février 2015
- La gazette de décembre 2014
- Conseils & supervisions
- Actualités juridiques en bref
Fédération
- Memorandum 2024
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2021-22-23 - Nos recommandations pour lutter contre le surendettement des particuliers.
- 2021 - Un avis critique sur les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
- 2019 - Que faut-il penser de MyTrustO ?
- 2023 - Synthèse de nos constats et recommandations : "Lutter contre le surendettement : propositions pour un système digne et efficace"
- 2023 - Nos recommandations en matière de recouvrement judiciaire
- 2022 - Nos recommandations communes en matière de recouvrement amiable
- 2022 - Quelle réforme pour la médiation amiable ?
- 2022 - NON à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)
- 2022 - Réforme du Règlement collectif de Dettes (RCD) : synthèse de nos recommandations
- 2022 - Note de la Juge de Paix Mosselmans relative à la lutte contre le surendettement
- 2021 - La mise en œuvre par la Chambre nationale des huissiers de justice de la « plateforme CPC »
- 2023 - Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
- Le point sur la défense des intérêts du secteur
- 2023 - La réforme de la procédure disciplinaire des huissiers - analyse et critique.
- 2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes
- 2022 - Analyse d’une proposition (nr 2502) de loi visant à imposer l’utilisation des Références budgétaires minimales en RCD
- 2021 - Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles
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Cartes blanches et communiqués de presse
- 02-2024 -Communiqué de presse : position commune politique "jeux d’hasard"
- 2023 - Communiqué de presse : Des organisations et syndicats s’inquiètent d’une aggravation de la fracture numérique
- 2023 - Communiqué de presse : NON à un projet de loi trompeur sur le surendettement
- 2023 - Communiqué de presse : Nouvelle loi sur les dettes des consommateurs
- 2023 - Communiqué de presse : Mise à jour de la liste des biens insaisissables
- 2023 - Opinions : Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : une mesure désespérante
- 2022 - Carte blanche : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
- 2022 - Lettre ouverte : les services sociaux et de santé sont asphyxiés !
- 2022 - Communiqué de presse : Impact de l’inflation sur le secteur social santé bruxellois
- 2022 - Communiqué de presse : Les organisations de consommateurs défendent l’importance d’un secteur bancaire plus accessible.
- 2022 - Carte Blanche du secteur sur les mesures en matière d’Energie
- 2021- Lettre Ouverte : Fracture numérique - Réaction du secteur face à la digitalisation des services.
- 2021 - Carte blanche du secteur face à la flambée des prix de l’énergie
- 2022 - Le PSSI - réforme du paysage associatif bruxellois de la santé
- 2021 - Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
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2020 & 2021 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
- Le fonctionnement et la disponibilité des services
- Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
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Autres communications pour les SMD
- Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
- Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
- Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
- Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
- Lignes téléphoniques de soutien psychologique
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Nos prises de position
- Mesures Corona concernant les saisies pendant la 2ème vague - Communiqué aux SMD du 06/01/2021
- Du nouveau concernant les saisies - Communiqué aux SMD du 29/06/2020
- Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!! Communiqué aux SMD du 03/06/2020
- Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020
- Le financement des SMD - Note de travail du 19/04/2020
- Les revendications du secteur - Note de travail du 16/04/2020
- Quid des amendes pour non-respect du confinement ?
- Nos recommandations en matière de Crédit à la consommation
- Nos prises de position - Communiqué de presse du 26/03/2020
- Nos recommandations en matière sociale
- Nos recommandations en matière d’Energie
- Les activités du Centre d’Appui perturbées par le Coronavirus COVID 19
- 2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
- 2019 - Déclaration de politique générale du gouvernement Bruxellois
- 2019 - Notre Memorandum
- 2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
- 2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
- 2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
- 2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
- 2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
- Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
- Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
- Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
- Juin 2014 : le surendettement et les femmes
- Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
- 2012 : Le surendettement et les jeunes
- Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
- Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
- 2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations
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- Accueil de première ligne des personnes ayant des problèmes et des risques de surendettement.
- Les séances d’infos sur le règlement collectif de dettes
- L’huissier de justice, à quoi dois-je m’attendre ?
- Les crédits : sources possibles de surendettement
- La médiation de dettes
- Où trouver un service de médiation de Dettes ?
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