Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua (FEVRIER 2019)
Nous sommes très préoccupés par le phénomène grandissant de la précarité hydrique et de manière plus précise par les méthodes mises en œuvre par Vivaqua (Hydrobru) dans le cadre du recouvrement de ses créances impayées.
Comme vous pourrez le constater dans le dossier en annexe, ces pratiques ont, en effet, des conséquences dramatiques pour les consommateurs les plus démunis puisqu’elles ont pour effet de mettre à leur charge des frais de justice qui dépassent largement le montant de la créance originaire.
En outre, les interventions financières des CPAS (pour éviter une coupure ou rétablir l’eau) doivent de plus en plus souvent inclure ces frais judiciaires, ce qui a pour conséquence d’alourdir encore les sommes remboursées via le fonds Social « eau ». Ce fonds financé par l’ensemble des bruxellois n’a certainement pas vocation à supporter de telles sommes supplémentaires. Par ailleurs, lorsqu’ils ne sont pas remboursés, ces frais restent à charge de Vivaqua et finissent également par se répercuter sur le coût de l’eau.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de la recherche exploratoire menée par le Centre d’Appui Social Energie et du carnet de portraits réalisé à cette occasion. Les résultats mettent en évidence les causes complexes de la précarité hydrique ainsi que les conséquences inacceptables que peuvent occasionner les situations de coupures. Enfin, la parole est donnée aux ménages concernés pour qu’ils puissent faire part de leurs recommandations.
Nous sommes convaincus que lutter contre la précarité hydrique nécessite la mise en place de plusieurs mesures, parfois sur le long-terme. Nous ne soulevons ici qu’un élément de cette problématique complexe. Mais dès aujourd’hui, nous soulignons l’importance et l’urgence d’assouplir la procédure de recouvrement et de réfléchir à une politique préventive afin d’éviter au maximum un alourdissement de la dette et les situations de privation d’un besoin élémentaire qu’est l’accès à l’eau.
Nous nous réjouissons d’apprendre que certains assouplissements sont actuellement en discussion avec les Cpas mais nous pensons qu’il est également important que les usagers puissent obtenir des plans de paiement raisonnables avant d’être mis en demeure et sans devoir passer obligatoirement par un Cpas. En outre, il est important aussi de penser aux nombreuses asbl qui interviennent également sur le terrain à Bruxelles pour aider et accompagner les personnes en précarité.
- Constats et recommandations : le recouvrement des créances impayées par Vivaqua 2018
- Annexe 2 : FDSS recherche sur la précarité hydrique
- Annexe 3 : FDSS Histoires de vie
