Formulaire de Suivi à utiliser lors d’une demande d’intervention du CED (OCTOBRE 2021)
A l’issue de la rencontre du 30/09/2021 avec la coordinatrice du Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) (Compte-rendu disponible ICI, nous avons établi un protocole de collaboration entre le Ced et les Services de Médiation de Dettes dans le traitement des dossiers des indépendants. Le but est que chacun puisse aider l’indépendant en difficulté dans son domaine de compétence, en évitant le double travail, et en guidant la personne dans ses démarches sans que l’information ne se perde entre les différents rendez-vous.
L’idée est de fonctionner sur base d’un formulaire qui reprend les différentes informations relevantes sur la situation de l’indépendant et qui permet à chaque intervenant de bénéficier du travail déjà effectué et des données récoltées en amont.
- Formulaire de suivi CED
Pour remplir ce formulaire, il faut cocher les mentions utiles ou remplir les champs vides si vous possédez l’information demandée. Il n’y a pas vraiment de champ obligatoire même s’il est vivement conseillé de remplir au moins les coordonnées de contact de l’indépendant et son nr d’entreprise. Si la personne est un gérant sans nr d’entreprise, il faut indiquer celui de l’entreprise dans laquelle il est actif, afin que les experts puissent entamer les recherches d’usage avant le rendez-vous.
Ce formulaire est construit comme si l’indépendant était renvoyé d’un service de Médiation de Dettes vers le CED, mais l’autre sens est possible aussi. Dans le 2ème cas, nous conseillons au Ced de renvoyer la personne d’abord vers le Centre d’Appui - Médiation de Dettes Bruxelles puisque certains services ont des conditions d’accès particulières, et que nous savons quel Service accepte d’aider les indépendant et quel autre pas.
Le formulaire doit être envoyé par mail au Ced afin qu’il puisse être utilisé pour préparer le rendez-vous. Pour des questions de RGPD, il est conseillé de le faire également imprimer et signer « pour accord » par l’indépendant, pour après lui en remettre une copie. De même dans l’autre sens, Le Ced privilégiera l’envoi par mail vers le médiateur de dettes renseigné, afin d’éviter une perte d’information.
Dès réception du formulaire par mail, le CED reprendra contact avec l’indépendant afin de le convier à une séance collective ou directement à une séance individuelle si le cas est vraiment très spécifique.
En cas de « simple » question juridique dans un dossier d’indépendant, les médiateurs sont invités à contacter d’abord le Centre d’Appui – Médiation de Dettes Bruxelles, qui a acquis une certaine expérience dans le domaine pendant le confinement. Pour rappel la permanence est accessible aux professionnels à tout moment pendant les heures de bureaux tandis que nous ne répondons aux particuliers que les après-midis des mercredis et des vendredis.
Si la question nous dépasse, nous vous renverrons alors vers le Ced ou leur poserons nous-même la question, si une prise en charge plus étendue n’est pas nécessaire.
Nous nous recontacterons avec le Ced d’ici fin 2021 afin d’évaluer et éventuellement d’améliorer cette procédure de collaboration. N’hésitez donc pas à nous transmettre vos remarques (positives ou négatives) ainsi que les problèmes rencontrés.
