Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité (AOÛT 2014)
Lors de la Table Ronde du 24 janvier 2008 consacrée à la problématique des insolvables les médiateurs de dettes ont pu échanger et confronter leurs pratiques.
Cette réflexion nous a également permis de mettre en lumière de nouvelles pistes et de compléter notre " boîte à outils ".
Nous avons donc rédigé la note de synthèse ci-dessous dans laquelle vous trouverez notamment un inventaire des bonnes pratiques relevées sur le terrain, ainsi que la liste des " outils " qui sont mis à la disposition des médiateurs de dettes par le Centre d’Appui et les nouvelles pistes d’action qui ont été mises en lumière lors de la table Ronde.
L’analyse des premières données statistiques récoltées entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2006 par l’asbl Grepa a permis de constater qu’un quart des ménages suivis par les SMD (et dont les revenus et les dépenses sont connus) ont des dépenses supérieures à leurs revenus.
La problématique des ménages insolvables est donc loin d’être anecdotique dans la pratique quotidienne des médiateurs de dettes.
Face à ces situations, le médiateur de dettes se sent souvent impuissant puisqu’ :
• Il n’est pas en mesure de trouver une solution durable au problème de surendettement : tout remboursement creuse un trou ailleurs, de nouvelles dettes apparaîtront inévitablement car il s’agit d’un surendettement structurel lié à un " trop peu ", les perspectives d’amélioration de la situation financière sont faibles (invalidité, pensionné, absence de qualification, ...)
• Il n’est parfois même pas en mesure d’assurer des conditions de vie conforme à la dignité humaine (l’accès aux soins, une nourriture suffisante, un toit, du chauffage, de l’électricité, de l’eau, des vêtements, des liens sociaux,...)
• Il n’est pas en mesure d’assurer l’autonomie de la personne : le débiteur insolvable sera par essence un " mauvais gestionnaire " (difficulté de gérer du négatif)
Pourtant le médiateur de dettes a encore un rôle important à jouer. A défaut de pouvoir rétablir la situation financière du débiteur, il pourra veiller au paiement des charges prioritaires (le loyer, le gaz et l’électricité) afin d’éviter au ménage de tomber dans une (encore) plus grande précarité. Il informera les créanciers de l’impossibilité, dans le temps, de trouver une quotité pour le remboursement.
Il est certain que le médiateur de dettes défend le droit à une vie décente et peut aussi, par son intervention auprès des créanciers, atténuer les pressions exercées et notamment tenter d’éviter les saisies mobilières traumatisantes. Il peut amener le créancier à réaliser que la poursuite d’une procédure d’exécution forcée serait improductive.
- Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
